Bassin versant Charente aval, Seudre, Fleuves côtiers Gironde - OUGC SAINTONGE
La Chambre Interdépartementale d'Agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres été désignée organisme unique de gestion collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de la Gères et de la Devise, de la Boutonne aval et moyenne, de la Charente aval, de l'Arnoult et du Bruant, de l'Antenne et de la Rouzille, de la Seudre, de la Seugne et des Fleuves côtiers de Gironde.
Retrouvez ci-dessous les informations relatives à cet OUGC
2/ Désignation de l'OUGC
La Chambre Interdépartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres a été officiellement désignée Organisme Unique de Gestion Collective de l'Eau par arrêté inter-préfectoral du 10 avril 2024. Cet arrêté prévoit également le transfert des trois autorisations (AUP) de la Chambre Régionale d'Agriculture (initialement nommée OUGC en 2013) vers la Chambre Interdépartementale 17-79, nommée OUGC en 2024.
La Chambre d'Agriculture, en tant qu'OUGC, a obtenu son autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l’irrigation au travers de 3 arrêtés distincts :
* Arrêté préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portant approbation du plan de répartition 2023
* Arrêté inter-préfectoral n°23EB515 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l’Antenne-Rouzille, du Bruant, de l’Arnoult et de la Seugne et portant approbation du plan annuel de répartition 2023
* AUP pour le bassin de la Boutonne (supra et infra toarcien)