Plans annuels de répartition 2022

 
 

1- OUGC SAINTONGE

a/ Bassins Antenne-Rouzille, Arnoult, Bruant, Charente aval, Gères-Devise et Seugne

Le plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Rouzille, Arnoult, Bruant, Charente aval et Seugne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022.

> Arrêté portant homologation du PAR 2022 à l'OUGC SAINTONGE sur le bassin Charente aval et affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

b/ Bassin Boutonne

Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Saintonge, bassin Boutonne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 09 août 2022.

> Arrêté interpréfectoral portant homologation du plan annuel de répartition des sous-bassins de la Boutonne du 09 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

2- OUGC DORDOGNE

Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Dordogne a été homologué par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2022.

> arrêté portant homologation du plan annuel de répartition du sous-bassin de la Dordogne du 13 juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

 3- OUGC COGESTEAU

- Arrêté interpréfectoral du 7 avril 2022,mettant en demeure Cogest'eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives

> Cogesteau-MeD-AUP(2)-20220407-AiP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'arrêté interpréfectoral mettant en demeure Cogest'eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives

> Arrêté interpréfectoral portant abrogation de l'arrêté interpréfectoral mettant en demeure Cogest'Eau, en qualité d'Organisme Unique de Gestion Col... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Le plan annuel 2022/2023 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau a été homologué par arrêté interpréfectoral en date du

 4- OUGC EPMP

Le plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'EPMP a été homologué par arrêté inter-préfectoral en date du 29 avril 2022.

> Plan annuel 2022 de répartition des volumes d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb