Arrêtés cadre conjoncturels 2023

Mis à jour le 30/06/2023

Périmètre OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin

Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Télécharger arrêté inter-départemental bassin versant du Marais Poitevin PDF - 8,13 Mb - 02/06/2023

Périmètre des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde

Sur les périmètres des OUGC Cogest'Eau, Karst et Saintonge

Télécharger ACi2023-ChteSeudFlCot-signé PDF - 1,95 Mb - 27/04/2023

OUGC DORDOGNE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne

sur le périmètre de l'OUGC Dordogne

Télécharger Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'... PDF - 0,26 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 1 à l'ACI PE ZA Stations PDF - 0,07 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 2.1 à l'ACI PDF - 25,74 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 2-2-1 à l'ACI Dordogne PDF - 9,48 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 2-2-2 à l'ACI Dordogne PDF - 14,23 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 3 à l'ACI Dordogne Usages de l'eau et mesures de restrictions PDF - 0,09 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annexe 4 indicateurs BV Dordogne PDF - 0,08 Mb - 30/06/2023

Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne

Télécharger Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 relatif aux usages de l'eau sur le bassin versant de la Dordogne PDF - 0,80 Mb - 24/07/2020

Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022

Un arrêté d'application départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre des sous-bassins  de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval dans le département de la Charente-Maritime a été signé le 24 mars 2022.

Télécharger Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022 (bassins de gestion Dronne aval et Isle bassin aval) PDF - 2,20 Mb - 28/03/2022