Arrêtés cadre conjoncturels 2022

 
 

OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2022

> Arrêté cadre interdépartemental Marais Poitevin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,76 Mb


OUGC SAINTONGE

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie entre le 1er avril et le 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge 

Bassins: Fleuves Côtiers de Gironde, Seudre, Seugne, Arnoult, Bruant, Gères Devise, Antenne-Rouzille, Boutonne, Charente aval

> Arrêté cadre périmètre OUGC SAINTONGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb


OUGC COGEST'EAU

Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où COGEST'EAU est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective

> Arrêté cadre périmètre OUGC COGEST'EAU du 16 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb


OUGC DORDOGNE

Un arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la DORDOGNE a été signé le 02 juillet 2020 par le Préfet de la Dordogne, Préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne et les Préfets des 10 départements concernés par le périmètre.


Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne


> Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 relatif aux usages de l'eau sur le bassin versant de la Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb



Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022


Un arrêté d'application départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre des sous-bassins  de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval dans le département de la Charente-Maritime a été signé le 24 mars 2022.

> Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022 (bassins de gestion Dronne aval et Isle bassin aval) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb