Participation du public

projet d'arrêté départemental conjoncturel 2022 périmètre OUGC Dordogne dans le département de la Charente-Maritime

 
 
consultation du mardi 22 février au lundi 14 mars 2022

Projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Dordogne dans le département de la Charente-Maritime (bassins Dronne aval et Isle bassin aval) pour 2022

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet, sont soumis les documents suivants:

> note de présentation et modalités de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> projet d'arrêté cadre 2022 périmètre OUGC Dordogne sur le département de la Charente-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> annexe 1 périmètre sur 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> annexe 2 liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le même site internet pendant une durée de trois mois. La consultation n'a fait l'objet d'aucune contribution.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb