Participation du public

projet d'arrêté cadre interdépartemental 2022 périmètre OUGC Saintonge

 
 
consultation du mardi 22 février au lundi 14 mars 2022

Projet d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2022

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet, sont soumis les documents suivants:

> note de présentation et modalités de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> projet d'arrêté cadre 2022 périmètre OUGC Saintonge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> annexe 1 bassins gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> annexe 2 seuil Rivollet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> annexe 3 échelles marais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,33 Mb

> annexe 4 liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le même site internet pendant une durée de trois mois.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb