arrêté cadre interdépartemental OUGC Saintonge
Projet d’arrêté cadre inter départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC Saintonge (bassins Charente et affluents, Fleuves côtiers de Gironde et Seudre) pour 2021
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet, sont soumis les documents suivants:
> note de présentation et modalités de consultation - format : PDF
- 0,25 Mb
> projet d'arrêté cadre 2021 OUGC Saintonge - format : PDF
- 3,60 Mb
> annexe 1 bassins de gestion - format : PDF
- 2,15 Mb
> annexe 2 seuil de Rivollet - format : PDF
- 0,33 Mb
> annexe 3 échelles marais - format : PDF
- 5,33 Mb
> annexe 4 liste des communes - format : PDF
- 0,08 Mb
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le même site internet pendant une durée de trois mois.
> synthèse des observations - format : PDF
- 0,11 Mb
> mémoire en réponse - format : PDF
- 0,12 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> note de présentation et modalités de consultation - format : PDF - 0,25 Mb - 25/02/2021
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> projet d'arrêté cadre 2021 OUGC Saintonge - format : PDF - 3,60 Mb - 25/02/2021
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> annexe 1 bassins de gestion - format : PDF - 2,15 Mb - 25/02/2021
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> annexe 2 seuil de Rivollet - format : PDF - 0,33 Mb - 25/02/2021
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> annexe 3 échelles marais - format : PDF - 5,33 Mb - 25/02/2021
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> annexe 4 liste des communes - format : PDF - 0,08 Mb - 25/02/2021
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> synthèse des observations - format : PDF - 0,11 Mb - 15/04/2021
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> mémoire en réponse - format : PDF - 0,12 Mb - 15/04/2021