Participation du public

arrêté cadre interdépartemental EPMP

 
 

Arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau

dans le bassin versant du Marais poitevin

situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2021

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2021 est ouvert à la participation du public du vendredi 26 février au jeudi 18 mars 2021 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

Note de présentation

Projet d’arrêté et Annexe

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 18 mars 2021 inclus :

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-gquanteau@charente-maritime.gouv.fr

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

Direction  Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17)

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau

89 avenue des Cordeliers CS 80000

17018 LA ROCHELLE cedex 1

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> projet d'arrêté cadre 2021 OUGC EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> projet annexe à l'arrêté cadre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Synthèse des observations et motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb