Participation du public

consultation du 26 février au 18 mars 2021 arrêté cadre 2021 OUGC Dordogne

 
 

Projet d’arrêté cadre départemental relatif à la gestion d'une sécheresse ou d'un risque de pénurie d'eau sur le périmètre de l’OUGC du sous bassin de la Dordogne, sous bassins Dronne aval et Isle bassin aval, dans le département de la Charente-Maritime, pour 2021

Du vendredi 26 février au jeudi18 mars 2021inclus, un projet d’arrêté-cadre départemental relatif à la gestion d’une sécheresse ou d’un risque de pénurie d’eau sur le périmètre de l’OUGC du sous bassin de la Dordogne, bassins Dronne aval et Isle bassin aval (parties situées en Charente-Maritime) pour 2021 est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.

La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l'accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans le but d'informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet, sont soumis les documents suivants:

> modalités de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> projet d'arrêté cadre 2021 OUGC Dordogne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> annexe 1 périmètre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> annexe 2 liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le même site internet pendant une durée de trois mois. Aucune contribution n’a été reçue au cours de cette période.

> synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb