Participation du public

Arrêté préfectoral portant règlement d’eau des ouvrages structurants du bassin du Curé

 
 
Participation du public du 09 mars au 03 avril 2022 inclus

Le projet d'arrêté a pour objet d’établir le cadre de gestion des ouvrages hydrauliques structurants au sein du bassin du Curé, dans le but de maintenir des niveaux d’eau permettant de préserver un bon état de conservation des habitats naturels et des biotopes des espèces protégées recensés sur ce territoire, dans le respect de la sécurité des personnes et des biens, et compatibles avec des activités économiques adaptées.

La consultation est ouverte du 09 mars 2022 au 03 avril 2022 inclus.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations :

- soit par courrier adressé à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Gestion des Impacts sur l’Eau - 89 avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE CEDEX

- soit par courriel à : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

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> Synthese consultation public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Motifs décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb