Participation du public

Projet d'arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais poitevin pour l’année 2022

 
 
consultation du 02 mars au 23 mars inclus

Projet d’arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau

dans le bassin versant du Marais poitevin, pour l’année 2022

régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire

pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin, pour l’année 2022 est ouvert à la participation du public :

du mercredi 2 mars au mercredi 23 mars 2022 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

> Note de présentation et modalités de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> projet d'arrêté cadre 2022 périmètre EPMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,43 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 23 mars 2022 inclus :

- par voie électronique à l’adresse suivante

ddtm-gquanteau@charente-maritime.gouv.fr

- par voie postale à l’adresse suivante

Direction  Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer 17)

Service Eau, Biodiversité et Développement Durable

Unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau

89 avenue des Cordeliers CS 80000

17018 LA ROCHELLE cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

Documents associés : Projet d'arrêté-cadre inter-départemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant du Marais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2022 et annexes. (format PDF).

Vous pouvez consulter, ci-dessous, le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse:

> Guide sécheresse 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,43 Mb

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral:

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb