Les services de l'État
en Charente-Maritime

Projet d'arrêté cadre conjoncturel COGESTEAU

Les projets d’arrêtés cadres interdépartementaux portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les périmètres des bassins versants situés sur les départements de la Charente, la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne et la Dordogne pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre, sur les périmètres des OUGC Cogest'Eau et du Karst, sont soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 14 février et le 6 mars 2022 inclus.
 
 Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

•  par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
• par courrier à l’adresse :
           Direction Départementale des Territoires
           Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
           43 rue du docteur Duroselle
           16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents, listés ci-dessous sont téléchargeables sur le site de l'État sous le lien suivant :
                     https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau

• Note de présentation
• Projet d'arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC Cogest'Eau
• Projet d'arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC Karst

A l’issue de la concertation, une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral. La synthèse des avis est consultable également ci-dessous.

• Partager
• 
• 
•