Participation du public

Participation du public pour la campagne cynégétique 2022 - 2023

 
 

Projets d’arrêtés préfectoraux pour la campagne de chasse 2022-2023

Consultation du public 29 avril au 19 mai 2022

La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la réglementation de la
chasse pour les espèces classées « gibiers » dans le département de la Charente-Maritime, pour la saison
2022-2023.

Modalités de consultation
Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable des membres de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), qui a été consultée le 25 avril 2022, sous forme d’échanges en
présentiel.
Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 de l’ordonnance de
n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en oeuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.
Les projets d’arrêtés, objet de la présente consultation, sont mis en ligne et consultables par le public sur le
site internet des services de l’État en Charente-Maritime pour une durée de vingt et un jours à compter du 29
avril 2022.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à
l’adresse :
ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau,
Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 –
17 018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site
internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de
publication de l’arrêté.

6 Projets d’arrêtés soumis à la consultation du public

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> Doc1-AP_22EB0251_Campagne_Chasse_2022-2023_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Doc2-AP_22EB0234_campagne_2022-2023_prélèvements_grands_gibiers_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Doc3-AP_22EB227_Agrainage_2022-2023_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Doc4-AP_22EB0239_ESOD_2022-2023_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Doc5-AP_22EB0233_Sécurité_Chasseurs_Non_Chasseurs_2022-2023_26-042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Doc6-Annexe1Faisans-Perdrix_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> Doc6-Annexe2Faisans-Perdrix_2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Doc6-AP_22EB0256_Faisan_Perdrix_2022-2023_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Doc7-AnnexeLievres-2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Doc7-AP_22EB0257_PGC_ Lievres_2022-2023_26-04-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb