Participation du public

Participation du public par voie électronique Zone d'activité commune Saint-Genis et Mosnac

 
 

Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du lundi 24 janvier 2022 au mardi 22 février 2022 inclus, soit une durée de 30 jours, portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté de Communes de la Haute Saintonge concernant le projet d’aménagement de la Zone d’activité « Terres du Poteau » sur les communes de Saint-Genis de Saintonge et de Mosnac. 

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Communauté de Communes de la Haute Saintonge, 7 rue Taillefer 17500 JONZAC cedex- Tel ; 05 46 48 12 11.

Le public pourra faire part de ses observations ou questions par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

> Avis participation du public ZA ST GENIS MOSNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Dossier :

> DAE ZA ST GENIS MOSNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,57 Mb

> Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux CHARENTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> rapport_synthèse_ppve_AE_ZA_TerresduPoteau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb