Participation du public

Projet d’arrêté préfectoral inter-départemental valant règlement d’eau des ouvrages structurants du marais mouillé de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes

 
 
Le projet d'arrêté a pour objet d’établir le cadre de gestion des ouvrages hydrauliques structurants au sein de la zone des marais mouillés de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dans le but d’optimiser les niveaux d’eau vis-à-vis des enjeux environnementaux, dans le respect de la sécurité des personnes et des biens et dans la prise en compte des activités économiques.

La consultation est ouverte du 22 octobre 2021 au 14 novembre2021 inclus.

Vous avez la possibilité de faire valoir vos observations :

- soit par courrier adressé à la DDT – service Eau et Environnement – BP 526 – 79022 Niort cedex

- soit par courriel à : ddt-see@deux-sevres.gouv.fr

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

> projet_arrete_reglement_eau_MP_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> N_participation_public_projet_REMP_JL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb