Participation du public

Consultation du public du 9 au 30 décembre inclus

 
 
La présente consultation concerne les projets d’arrêtés préfectoraux pour la maîtrise des populations d’Erismature rousse et d’Ibis sacré conformément à l’article R411-47 du code de l’environnement.

Il s’agit d’espèces exotiques envahissantes qui ont des impacts importants sur l’équilibre des écosystèmes locaux, sur le plan économique et sanitaire.

Ces opérations de lutte rentrent dans le cadre des stratégies nationales relatives aux espèces exotiques envahissantes et à la préservation de la biodiversité, ainsi qu’aux engagements internationaux de la convention de Berne et de l’AEWA.

L’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) est originaire d’Amérique du Nord et présente un risque réel du fait de la compétition interspécifique pour la préservation de l’Erismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), espèce européenne protégée et menacée d’extinction. 27 arrêtés permanents de destruction sont actuellement pris en France.

L’Ibis sacré est observé de façon permanente dans les marais littoraux de Charente-Maritime ce qui conforte la nécessité de compléter le dispositif réglementaire actuel déjà mis en place sur les départements voisins et d’intervenir par des opérations de destruction par tir. L’objectif est d’aboutir à l’arrêt de la reproduction de cette espèce dans la nature.

Face à ces risques en Nouvelle-Aquitaine, la Charente-Maritime était le dernier département à ne pas avoir d’arrêtés permanents.

Il est donc proposé pour chacune de ces espèces un arrêté précisant les conditions de mise en œuvre de leur destruction. Ils ont fait l’objet d’un examen préalable par le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature.

La validité des arrêtés est proposé pour une durée de 5 ans pour l’Ibis sacré et jusqu’au 31 décembre 2025 pour l’Erismature rousse correspondant à la fin du programme d’action national.

Modalité de consultation :

Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Les projets d’arrêtés sont mis en ligne et consultables par le public sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pour une durée de vingt et un jours à compter du 9 décembre 2020.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse :

ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr

ou par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité – 89 avenue des cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.