Participation du public

Consultation du public du 22 septembre au 12 octobre inclu

 
 
La présente consultation du public concerne le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation des captages « Coulonge » et « Saint Hippolyte ».

Modalités de consultation

Cette consultation est réalisée en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 de l’ordonnance de n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement.

Le dossier et le projet d’arrêté, objet de la présente consultation, sont mis en ligne et consultables par le public sur les sites internet des services de l’État en Charente-Maritime et en Charente pour une durée de vingt et un jours.

Dates de la consultation du public du 22 septembre au 12 octobre 2021 inclus.

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse : ddtm-gestion-qualitative-eau@charente-maritime.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante : DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Charente-Maritime - Service Eau, Biodiversité et Développement Durable - Unité Gestion et Préservation de la Ressource en Eau - 89 avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17018 LA ROCHELLE CEDEX

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur les sites internet des services de l’État de Charente-Maritime et de Charente pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

> Dossier de consultation du Public ZSCE Coulonge/St Hippolyte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,19 Mb

> Projet d'arrêté portant délimitation d'une zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de "Couonge" et "Saint Hippolyte" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb