Participation du public

Consultation du public du 15 janvier au 15 février 2021 inclus - SIS

 
 

Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.

La démarche SIS poursuit deux objectifs :

- améliorer l’information du public,

- garantir l’absence de risque sanitaire et environnemental par l’encadrement de constructions.

L’élaboration des SIS par l’État est en cours sur l’ensemble du territoire.

La consultation est ouverte du vendredi 15 janvier 2021 au lundi 15 février 2021 inclus.

Sont accessibles sur le site de la DREAL Nouvelle Aquitaine :

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sis-secteurs-d-informations-r4407.html

  • les informations générales sur la démarche d’élaboration des SIS,
  • les fiches mises en consultation (accessibles uniquement sur les périodes de consultation),
  • un formulaire de recueil des observations.

Une adresse de courriel dédiée a également été mise en place : consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr .

Les consultations publiques seront traitées par la DREALDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine.

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