Participation du public

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’usage du feu ainsi qu’aux obligations légales de débroussaillement sur le département de la Charente-Maritime

 
 
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’usage du feu ainsi qu’aux obligations légales de débroussaillement sur le département de la Charente-Maritime entre le 7 octobre 2020 et le 28 octobre 2020 inclus.

> Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Charente-Maritime - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Projet d’arrêté préfectoral portant classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, des communes concernées par le risque feux de forêt et... - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, relatif à la participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement, il est procédé entre le 7 octobre 2020 et le 28 octobre 2020 inclus, soit durant une période de 21 jours, à une consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à l’usage du feu ainsi qu’aux obligations légales de débroussaillement sur le département de la Charente-Maritime directement en ligne sur le site internet des services de l'Etat de Charente-Maritime.

Ces projets d’arrêtés portent sur un objectif de prévention du risque incendie en milieu forestier. Ils précisent la réglementation relative à l’usage du feu et aux obligations de débroussaillement ainsi que la liste des communes concernées par le risque feux de forêt et les obligations légales de débroussaillement. Ils visent à faciliter la lutte contre les incendies de forêt et à en limiter les conséquences sur l’ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.

Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

  1. Par voie électronique : ddtm-ebdd@charente-maritime.gouv.fr
  2. Par courrier adressé à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime

Service Eau-Biodiversité-Développement Durable
Site Mangin - 89 avenue des Cordeliers - CS 80000 - 17 018 LA ROCHELLE Cedex 1

A l’issue de la consultation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le même site internet pendant une durée de trois mois.