Enquêtes publiques en cours

ICPE 10.06.2022 - Enquête publique - SARL LA GRANDE BAUCHE - Vénérand

 
 

Il sera procédé du mardi 5 juillet 2022 au jeudi 21 juillet 2022 inclus, soit durant 17 jours, à une enquête publique sur la commune de Vénérand préalable à la demande d'autorisation environnementale, pour l'augmentation de la capacité de stockage d'alcool de bouche et la construction d'un chai au lieu-dit "Chez Jaguenaud" présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée LA GRANDE BAUCHE, dont le siège se situe au 2 rue Vieille Verrerie 17100 LE DOUHET.

Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête :

> AOEP signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Dossier d'enquête publique (sélectionner puis valider) :

NB : la pièce N°9 du dossier n'a pu être téléchargée sur le site des services de l’État en Charente-Maritime, elle demeure consultable aux lieux indiqués dans l'arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique.

Retour du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Pièces jointes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb