Enquête publique unique (ICPE et SUP) - NOVAEM à Aigrefeuille d'Aunis

 
 

Enquête publique unique du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus

Ouverture d’une enquête publique unique pour le projet de la société Novaem BB Trade relatif à l’accroissement de ses activités et à l’augmentation de ses capacités de stockage d’engrais sur le site exploité àAigrefeuille d’Aunis (zone industrielle des Grands Champs) et pour lequel elle a déposé :

- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (SEVESO seuil haut)

- une demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation sur des terrains voisins du projet

 

Le dossier est consultable également sur le registre dématérialisé créé dans ce cadre, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem        

Des observations peuvent être déposées sur ce registre.

Cliquer sur la pièce que vous souhaitez consulter, valider puis ouvrir le pdf associé qui apparaît sous la liste.

PV réunion publique du 09.06.2022 :

> Procès-verbal de la réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

PV de synthèse du commissaire enquêteur :

> Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur - 22.07.2022 :

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb