Enquêtes publiques en cours

25/03/2020 - Enquete publique parcellaire ZAC multi-sites de la gare à Dompierre sur Mer

 
 

Enquête publique parcellaire du lundi 6 avril 2020 au vendredi 24 avril 2020 inclus, soit une durée de 19 jours sur la commune de Dompierre-sur-Mer, dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté multi-sites de la gare à Dompierre-sur-Mer.

L'état parcellaire est consultable sur demande à la préfecture de la Charente-Maritime (bureau de l'environnement).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine 107 bd du grand cerf, CS 70432 à Poitiers (86011).

> avis enquete ZACZone d'aménagement concerté multi sites de la gare Dompierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb