Enquêtes publiques en cours

19/09/22 DOMAINE PUBLIC MARITIME CRÉATION ZONES DE MOUILLAGES, ÉQUIPEMENTS LÉGERS SAINT MARTIN DE RÉ

 
 

Il sera procédé du mardi 24 avril au lundi 28 mai 2018 inclus, soit une durée de 15 jours,à une enquête publique au titre des articles L 2124-1 et R.2124-44 du code général de la propriété des personnes publiques préalablement à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sollicitée par la mairie de SAINT-MARTIN-DE-RÉ, en vue de création de zones de mouillages et d’équipements légers sur le site de La Cible sur la commune de SAINT-MARTIN-DE-RÉ.