Enquêtes publiques en cours

Projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social, sur la commune de Châtelaillon-Plage

 
 

Il sera procédé du lundi 19 août au lundi 2 septembre 2019 inclus :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social, sur la commune de Châtelaillon-Plage
  • à une enquête parcellaire conjointe

    Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52

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