Enquêtes publiques en cours

18/06/2018 - Projet de création d'un crématorium à La Rochelle (quartier Mireuil)

 
 

Il sera procédé du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018 inclus :

  •  à une enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article L 223-40 du code général des collectivités territoriales en vue du projet de construction d’un crématorium situé rue de la bergerie au lieu dit « Les crapaudières » sur la commune de La Rochelle ;

> 010 extrait PLUPlan local d'urbanisme Zone N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> 011 Notice architecturale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

> 012 20170627 - ARRETE PREFECTORALE DISPENSE ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 013 Documentation Technique Four - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,03 Mb

> 014 1- CEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 015 2- Deliberation DSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 016 03- Reglement CREMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 017 4- Contrat de Délégation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

> 018 Dossier Présentation Projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,51 Mb

> 019 1- Plans et Notice Projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,48 Mb

> 020 2- Notice Accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> 021 3- Notice Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> 022 Extrait PLV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb