Enquêtes publiques en cours

08/11/2021 - ICPE - Enquête publique SCEA BOULLE sur la commune de Saint Martial de Vitaterne

 
 

Il sera procédé du lundi 8 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021 inclus, soit durant 18 jours, à une enquête publique sur la commune de Saint Martial de Vitaterne préalable à l'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, concernant le projet d'augmentation de la capacité de stockage d'alcools de bouche existants et la construction d'un nouveau chai de la société SCEA BOULLE dont le siège se situe 4 Chez Massias à Saint-Martial de Vitaterne.

Dossier d'enquête publique (sélectionner un fichier puis valider)

PV de synthèse du commissaire enquêteur transmis à l'exploitant le 30 novembre 2021 :

> PROCES VERBAL DE SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> PV de synthèse - signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rapport et conclusion du commissaire enquêteur transmis le 15 décembre 2021 :

> Rapport et conclusion commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb

> Rapport et conclusion CE - Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Délibération du conseil municipal de la commune de Saint Martial de Vitaterne :

> Délibération SAINT MARTIAL DE VITATERNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Délibération du conseil municipal de la commune de Saint Germain de Lusignan :

> Délibération ST GERMAIN DE LUSIGNAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 15/04/2022 :

> APAE signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,76 Mb