Enquêtes publiques en cours

06/01/22-Renouvellement validité concessions Chassiron B et D

 
 

Il sera procédé à une enquête publique unique du jeudi 6 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus, soit une durée de 34 jours sur :

– les demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite « Chassiron B », d’autorisation de travaux miniers (extraction de granulats en pleine mer) et d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime présentées par les sociétés Dragages Transports et Travaux Maritime (DTM) et GRANULATS OUEST,

– les demandes simultanées de prolongation de la validité de la concession dite « Chassiron D », d’autorisation de travaux miniers (extraction de granulats en pleine mer) et d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime présentées par la société Granulats de Sables Marins (GSM).

Un exemplaire des dossiers est consultable sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2793

> AOEP Chassiron B et D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - Chassiron B et D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> P_2021_11623_A_extraction-granulats-marins_ChassironB_17_RV 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> P_2021_11622_A_extraction-granulats-marins_ChassironD_17_RV 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur reçu en Préfecture Charente-Maritime le 8 mars 2022.