Enquêtes publiques en cours

03/09/21-Enquête publique GODET FRERES COGNAC sur la commune de Saint Xandre 17

 
 

Il sera procédé du vendredi 3 septembre au vendredi 24 septembre 2021 inclus, soit une durée de 22 jours, dans les communes de Saint Xandre, La Rochelle, Sainte Soulle et Villedoux, à une enquête publique sur la création d'un stockage d'alcool de bouche et d'une installation de mise en bouteille sur le territoire de la commune de Saint Xandre, lieu-dit "La Sausaie" Rue du chateau.

L'annexe 5 et l'annexe 10 seront à consulter via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2591 auprès de la société Préambules

un registre dématérialisé est ouvert pour déposer des observations à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/2591

> 03/09/21-AP ouverture EP GODET FRERES COGNAC sur la commune de Saint Xandre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Observations site préfecture : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr

> EP GODET OBSERVATION MAIL DU 14 09 2021 13H21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> EP GODET OBSERVATION MAIL DU 15 09 2021 10:16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> EP GODET OBSERVATION MAIL DU 16 09 21 11 H18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> EP GODET OBSERVATION MAIL DU 21 09 2021 08H16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Observations registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/2591 :

> observations_registre_demat_1_50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> observations_registre_demat_51_100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> observations_registre_demat_101_150 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> observations_registre_demat_151_199 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,93 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE COGNAC GODET ST XANDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,77 Mb

> conclusions CE COGNAC GODET ST XANDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> Annexe CE COGNAC GODET ST XANDRE Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,53 Mb

> Annexe CE COGNAC GODET ST XANDRE Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

> MEMOIRE EN REPONSE GOGNAC GODET ST XANDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,89 Mb