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Enquêtes publiques en cours
Mise à jour le 07/05/2021
A lire dans cette rubrique
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31/05/2021 Enquête publique projet d’implantation d’un parc éolien commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS
Enquête publique projet d’implantation d’un parc éolien de huit érogénérateurs et un poste de livraison double, sur la commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS
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21/05/21-Enquête publique Autorisation env. du système d'assainissement de Port Neuf à La Rochelle
Enquête publique du 21/05 au 22 /06/21 inclus, préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle – Port Neuf.
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18/05/21 - Enquête publique Autorisation Environnementale système assainissement de Surgères
Enquête publique du 18/05 au 04/06/2021 préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de la ville de Surgères.
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03/05/21 Enquête publique Travaux protection du littoral à la digue de la Prée de Sion à ESNANDES
03/05/21 Projet d’autorisation initiale d’un système d’endiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune de ESNANDES.
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19/04/21-Enquête publique plan d'épandage des boues issues des stations d'épuration de la CARA;
Enquête publique du 19 avril au 19 mai 2021 inclus, préalable à l’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
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06/04/21 - Enquête publique relative au plan épandage des boues issues de la lagune 1 B - CARO
Enquête publique du 6/04 au 7/05/21 inclus préalable à l’autorisation environnementale pour le plan d’épandage des boues issues de la lagune 1B déposé par la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.
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06/04/2021 Enquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontenet (17)
Enquête publique sur la commune de Fontenet préalablement à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol Fontenet
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29/03/21 Enquête publique Projet d'implantation d'un parc éolien sur la commune d'ANDILLY-LES-MARAIS
29/03/21 Enquête publique Projet d'implantation d'un parc éolien sur la commune d'ANDILLY-LES-MARAIS
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01/02/21 : exploitation d'un centre de traitement VHU - tri matériaux à Fontenet - Sté RFN Recyclage
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05/01/2021 - Projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur sur la commune de Rochefort
Enquête publique du mardi 5 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus dans la commune de Rochefort portant sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Rochefort.
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