Enquêtes publiques clôturées

Enquête publique unique (ICPE et SUP) - NOVAEM à Aigrefeuille d'Aunis

 
 

Enquête publique unique du mardi 31 mai 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus

Ouverture d’une enquête publique unique pour le projet de la société Novaem BB Trade relatif à l’accroissement de ses activités et à l’augmentation de ses capacités de stockage d’engrais sur le site exploité àAigrefeuille d’Aunis (zone industrielle des Grands Champs) et pour lequel elle a déposé :

- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (SEVESO seuil haut)

- une demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation sur des terrains voisins du projet

 

Le dossier est consultable également sur le registre dématérialisé créé dans ce cadre, sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/novaem        

Des observations peuvent être déposées sur ce registre.

Cliquer sur la pièce que vous souhaitez consulter, valider puis ouvrir le pdf associé qui apparaît sous la liste.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur - 22.07.2022 :

> Rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Annexes au rapport d'enquête :

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - AP Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,87 Mb

> Annexe 3 - Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Annexe 4 - Avis conseils municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Annexe 5 - PV réunion publique 9 juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 6 - Présentation Novaem Réunion publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Annexe 7 - Constat d'huissier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

> Annexe 8 - publications Sud-Ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 9 - Publications Agriculteur Charentais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexe 10 - PV synthèse du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Annexe 11 - Réponse Novaem au PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Complément apporté par le commissaire enquêteur au rapport du 22 juillet prenant en compte les délibérations de la commune du Thou du 25 juillet et de la communauté de communes d'Aunis Sud du 26 juillet 2022

> complément du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Délib de la CdC Aunis Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Nouvelle délib du CM du Thou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb