Enquêtes publiques clôturées

27/09/21 Enquête publique CUDPM projet câble sous-marin fibres optiques entre FOURAS et l'ILE D'AIX

 
 

Il sera procédé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de l’ILE D’AIX au titre de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à l’article L121-16 du code de l’urbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, de l’article L121-24 du code de l’urbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral.

Un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses :

Adresse du lien : https://www.registre-dematerialise.fr/2386

Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr

> AVIS DPM V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AP PROJET FIBRE FOURAS AIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

RAPPORT CONCLUSION AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> REGISTRE ENQUETE FIBRE AIX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> REGISTRE ENQUETE FIBRE FOURAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,39 Mb