27/09/21 Enquête publique CUDPM projet câble sous-marin fibres optiques entre FOURAS et l'ILE D'AIX
Il sera procédé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique relative au projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de l’ILE D’AIX au titre de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à l’article L121-16 du code de l’urbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, de l’article L121-24 du code de l’urbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral.
Un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société Préambules est aussi mis en place à ces adresses :
Adresse du lien : https://www.registre-dematerialise.fr/2386
Adresse courriel de dépôt des contributions : enquete-publique-2386@registre-dematerialise.fr
> AVIS DPM V3 - format : PDF
- 0,55 Mb
> AP PROJET FIBRE FOURAS AIX - format : PDF
- 1,66 Mb
RAPPORT CONCLUSION AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:
> RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF
- 1,52 Mb
> REGISTRE ENQUETE FIBRE AIX - format : PDF
- 1,84 Mb
> REGISTRE ENQUETE FIBRE FOURAS - format : PDF
- 9,39 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> AVIS DPM V3 - format : PDF - 0,55 Mb - 09/09/2021
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> AP PROJET FIBRE FOURAS AIX - format : PDF - 1,66 Mb - 09/09/2021
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> RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF - 1,52 Mb - 02/12/2021
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> REGISTRE ENQUETE FIBRE AIX - format : PDF - 1,84 Mb - 03/12/2021
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> REGISTRE ENQUETE FIBRE FOURAS - format : PDF - 9,39 Mb - 03/12/2021