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Enquêtes publiques clôturées

27/09/21 - Enquête parcellaire Projet d'aménagement RD 750 Entrée de Royan à Médis et à Royan

Mise à jour le 17/11/2021
 
 

Il sera procédé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours à une enquête parcellaire partielle sur les communes de Royan et de Médis, dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement de la Route Départementale n°750 entrée de Royan .

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime, Direction des Infrastructures, 37 rue de l’Alma, 17107 SAINTES cedex- Tel 05 46 97 55 55

Dossier d'enquête parcellaire :

> Avis d'enquête publique parcellaire RD 750 entree de Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE parcellaire RD 750 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

* Les pièces annexes du rapport : 9 copies des lettres transmises aux propriétaires et accusés de réception sont disponibles sur demande auprès du bureau de l'environnement à la préfecture de la Charente-Maritime.