Enquêtes publiques clôturées

21/06/21 - Enquête publique captage forage Combe de l'Ardillier sur la commune de Médis- EAU 17

 
 

Il sera procédé du lundi 21 juin 2021au mercredi 07 juillet 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune de Médis, à une enquête publique unique préalable à :

- l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000,

- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de l’instauration des périmètres de protection concernant le captage « Combe de l’Ardillier »,

- l’autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine (production, traitement, distribution).

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr

Dossier d'enquête publique :

En raison de la taille importante des documents, les pièces suivantes du dossier d'enquête sont consultables dans le dossier papier en mairie de Médis, à la préfecture au bureau de l'environnement et sur le site du registre dématérialisé dédié à cette enquête :

- C-Dossier Périmètres de Protection Captage de Médis, Figure 5 (p.25) : Contexte géomorphologique et pédologique.

- H-Dossier Périmètres de Protection Captage de Médis, Figure 38 (p.102) : Proposition de périmètre de protection rapprochée du Forage de Pompière.

> Avis d'enquête publique captage MEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

OBSERVATIONS :

Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2464

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> Rapport concl CE captage MEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,63 Mb