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Enquêtes publiques clôturées

20/09/21 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à ROYAN

Mise à jour le 24/12/2021
 
 

Une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) est ouverte sur la commune de ROYAN du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit durant 33 jours.

Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, incendie de forêts et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).

Les observations pourront également être consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société : LEGALCOM :

  • sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-royan
  • à l’adresse mail : pprn- royan@registredemat.fr

4 cartes, ne figurent pas au dossiers car trop lourdes. Elles sont consultables dans le registre dématérialisé et en mairie version papier: Annexes 2 figure4.1types côtes, Annexe 5 côtes représentatives de l'évènement centennal, Annexe 20 cartographie des enjeux Royan Nord, Anne 20 cartographie des enjeux Royan sud.

> Avis d'enquête ROYAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> ARRETE PPRNPlan de prévention des risques naturels ROYAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Observation: Néant

RAPPORT CONCLUSION AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> PPRNPlan de prévention des risques naturels ENG_Royan_Rapport et Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

> Registre PPRNPlan de prévention des risques naturels Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,47 Mb

> Pièce annexe n°1_Mémoire en réponses DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur support PV Obs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Pièce jointe n°1_PV Synthèse observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

> Pièce jointe n°2_attestation presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

> Pièce jointe n°3_Certificats affichage maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> PPRNPlan de prévention des risques naturels ENG_PV Synthèse observations avec réponses DDTMdirection départementale des territoires de la mer-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> entretien maire Royan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ROYAN3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,59 Mb