20/09/21 Enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) à ARCES
Une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) est ouverte sur la commune de ARCES du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit durant 33 jours.
Ce plan, porté par les services de l’État représentés par la direction départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser l’urbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité).
Les observations pourront également être consignées sur un registre d’enquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM :
- sur le site internet : https://www.registredemat.fr/pprn-arces
- à l’adresse mail : pprn- arces @registredemat.fr
2 cartes, ne figurent pas au dossiers car trop lourdes. Elles sont consultables dans le registre dématérialisé et en mairie version papier: Annexes 2 figure4.1types côtes et Annexe 5 côtes représentatives de l'évènement centennal.
> ARRETE PPRNPlan de prévention des risques naturels ARCES - format : PDF
- 2,34 Mb
Observation: Néant
RAPPORT CONCLUSION AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
> PPRNPlan de prévention des risques naturels ENG_Arces_Rapport et Conclusions - format : PDF
- 2,69 Mb
> Registre PPRNPlan de prévention des risques naturels Arces - format : PDF
- 7,02 Mb
> Pièce annexe n°1_Mémoire en réponses DDTMdirection départementale des territoires de la mer sur support PV Obs - format : PDF
- 1,82 Mb
> PPRNPlan de prévention des risques naturels ENG_PV Synthèse observations avec réponses DDTMdirection départementale des territoires de la mer-1 - format : PDF
- 1,82 Mb
Documents listés dans l’article :
-
> Avis d'enquête ARCES - format : PDF - 0,56 Mb - 23/07/2021
-
> ARRETE PPRN ARCES - format : PDF - 2,34 Mb - 07/09/2021
-
> Registre PPRN Arces - format : PDF - 7,02 Mb - 16/11/2021
-
> PPRN ENG_Arces_Rapport et Conclusions - format : PDF - 2,69 Mb - 22/11/2021
-
> Pièce annexe n°1_Mémoire en réponses DDTM sur support PV Obs - format : PDF - 1,82 Mb - 22/11/2021
-
> Pièce jointe n°1_PV Synthèse observations - format : PDF - 5,69 Mb - 22/11/2021
-
> Pièce jointe n°2_attestation presse - format : PDF - 6,55 Mb - 22/11/2021
-
> Pièce jointe n°3_Certificats affichage maires - format : PDF - 0,98 Mb - 22/11/2021
-
> entretien maire Arces-sur-Gironde - format : PDF - 0,04 Mb - 22/11/2021
-
> ARCES1 - format : PDF - 7,96 Mb - 22/11/2021
-
> PPRN ENG_PV Synthèse observations avec réponses DDTM-1 - format : PDF - 1,82 Mb - 07/12/2021