Enquêtes publiques clôturées

20/06/2022 - Enquête publique DUP/Parcellaire à La Tremblade pour un projet d'action foncière

 
 

Il sera procédé du lundi 20 juin 2022 au lundi 18 juillet 2022 inclus (PROLONGATION jusqu'au 1er août 2022 inclus) dans la commune de La Tremblade :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social sur la commune de La Tremblade,
  • à une enquête parcellaire conjointe
  • Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.Dossier d'enquête publique :

Dossier d'enquête publique :

L'état parcellaire est consultable pendant la durée de l'enquête publique en mairie de La Tremblade et sur demande faite auprès du bureau de l'environnement à la Préfecture de la Charente-Maritime.

> avis d enquete publique La Tremblade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> arrete_enquete_publique_la_tremblade_01062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE :

> Avis prolongation enquete - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> AP_prolongation_08072022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

OBSERVATIONS:

> observation1_courriel_28062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> observation2_courriel_10072022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport_CE_Latremblade_DUP_Parcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> conclusions_CE_Latremblade_DUP_Parcel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb