Enquêtes publiques clôturées

18/05/21 - Enquête publique Autorisation Environnementale système assainissement de Surgères

 
 

Enquête publique du mardi 18 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune de Surgères, préalable à l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de la ville de Surgères.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Ville de Surgères – Service Développement Urbain – 5 square du château – Surgères (17 700) – 05 46 07 00 23.

Dossier d'enquête publique :

AVIS :

> Avis d'enquête publique assainissement Surgeres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé assainissement Surgeres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE STEP surgeres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,42 Mb

> conclusions CE STEP surgeres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb