Enquêtes publiques clôturées

17/01/2022- Enquête publique DUP Parcellaire projet de la ZAC fief de la violette à Arvert

 
 

Il sera procédé du lundi 17 janvier 2022 au vendredi 18 février 2022inclus dans la commune d’Arvert :

    • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté dite « Fief de Violette » sur la commune d’Arvert,
    • à une enquête parcellaire conjointe.

      Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.

L'état parcellaire est consultable sur format papier à la Mairie d'Arvert et à la préfecture sur demande de rendez-vous pris auprès du bureau de l’environnement – 05 46 27 43 00 pendant toute la durée de l'enquête publique.

> Avis d'enquête ZACZone d'aménagement concerté ARVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

OBSERVATIONS :

> observation mail du 16 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> observation mail du 17 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> observation mail du 08 02 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :

> rapport_conclusions_CE_ZAC_Arvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> annexes_CE_ZAC_Arvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,67 Mb