Enquêtes publiques clôturées

14/06/2021 - Enquête publique modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes

 
 

Il sera procédé du lundi 14 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus, soit une durée de 30 jours, sur la commune de Saintes, à une enquête publique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable de Saintes.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de l’architecte des bâtiments de France (ABF) par mail à l’adresse suivante :udap.charente - maritime@culture.gouv.fr , par voie postale à l’adresse suivante : Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Charente-Maritime, 2 rue de la monnaie – 17 025 La Rochelle cedex 1 ou par téléphone – 05 46 41 09 57.

Dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique SPR Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté ouverture d'enquête SPR Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

OBSERVATIONS :

Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant :

https://www.registre-dematerialise.fr/2492

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE SPR Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

> Conclusions CE SPR Saintes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb