13/09/2021- Enquete publlique projet d'action foncière ancien site industriel à Surgères
Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune de Surgères :
- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière visant à la requalification d’un site industriel sur la commune de Surgères ,
- à une enquête parcellaire conjointe.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.
Dossier d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique SURGERES - format : PDF
- 0,54 Mb
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique SURGERES - format : PDF
- 1,91 Mb
RAPPORT AVIS CONCLUSION ANNEXES COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
> Rapport Avis Conclusion CE Réserves foncieres Surgères - format : PDF
- 16,95 Mb
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