Enquêtes publiques clôturées

13/09/2021- Enquete publlique projet d'action foncière ancien site industriel à Surgères

 
 

Il sera procédé du lundi 13 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune de Surgères :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière visant à la requalification d’un site industriel sur la commune de Surgères ,
  • à une enquête parcellaire conjointe.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, 107 bd du Grand Cerf, CS 70432, 86011 Poitiers Cedex, tél : 05 49 62 67 52.

Dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique SURGERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique SURGERES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

RAPPORT AVIS CONCLUSION ANNEXES COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> Rapport Avis Conclusion CE Réserves foncieres Surgères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,95 Mb