Enquêtes publiques clôturées

12/10/21-Enquête publique opération entretien dragage du port de la commune du Château d'Oléron

 
 

Il sera procédé du mardi 2 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune du Château d’Oléron, à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau et du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 pour les opérations de dragage d’entretien du port de la commune du Château d’Oléron

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Maritime – Direction de la Mer et du Littoral, avenue Louis Bachelar 17 300 Rochefort – 05 46 87 88 72

Dossier d'enquête publique :

Compte tenu de la taille importante des pièces du Dossier intitulé "SIG", ils sont uniquement consultables sur les exemplaires papier du dossier à la mairie du Château d'Oléron ou à la préfecture de la Charente-Maritime - bureau de l'environnement

> Avis d'enquête publique DRAGAGE PORT CHATEAU OLERON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE dragage chateau oleron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb

> conclusions CE dragage chateau oleron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb