Enquêtes publiques clôturées

08/11/2021 Enquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol commune de CLERAC

 
 

Il sera procédé du 8 novembre 2021 au 10 décembre 2021 inclus soit une durée de 33 jours, à une enquête publique l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux de la société ENGIE PV CLERAC sur la commune de CLÉRAC.

> AVIS CLERAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> AP PHOTOVOLTAIQUE CLERAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> certificat d'affichage - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> Rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,70 Mb

> Conclusions motivées du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,49 Mb

> Pièces jointes 1ere partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,97 Mb

> Pièces jointes 2eme partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,05 Mb

> REGISTRE D ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,66 Mb

> Observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,84 Mb