Enquêtes publiques clôturées

08/03/2022 Enquête publique Déclaration de Projet et MEC du PLU de la commune de Grézac

 
 

Il sera procédé du mardi 8 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus, soit une durée de 18 jours, dans la commune de Grézac à une enquête publique relative à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Grézac en vue du projet de création d’une clinique vétérinaire spécialisée dans la médecine et le bien-être équin.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du demandeur à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – 107 avenue de Rochefort – 17 201 ROYAN cedex- 05 46 22 19 20.

Dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Rapport et conclusions commissaire enquêteur :

> rapport_CE_DIG_MEC_Grezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,58 Mb

> conclusions_CE_DIG_MEC_Grezac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb