07/11/2021 EP CUDPM Ouvrage pour évacuation eaux ruissellement vers la mer à ST PIERRE D'OLERON
Il sera procédé du mardi 7 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’ouvrage destiné à évacuer les eaux de ruissellement du marais de la grande prise vers la mer au lieu-dit Les Placelles à la commune de SAINT-PIERRE-D’OLERON.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, Mairie de SAINT-PIERRE-D’OLERON, à l'adresse suivante : Mairie de SAINT-PIERRE-D’OLERON 1 Place Gambetta CS 40100 17310 SAINT-PIERRE-D’OLERON.
> AVIS DPM - format : PDF
- 0,08 Mb
> ARRETE CONCESSION DPM - format : PDF
- 1,31 Mb
> certificat d'affichage - format : ODT
- 0,02 Mb
RAPPORT CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
> 1-RAPPORT CONCLUSION AVIS CE - format : PDF
- 4,83 Mb
> 2-PIECES JOINTES AU RAPPORT ET REGISTRE - format : PDF
- 8,70 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> 1-RAPPORT CONCLUSION AVIS CE - format : PDF - 4,83 Mb - 04/01/2022
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> 2-PIECES JOINTES AU RAPPORT ET REGISTRE - format : PDF - 8,70 Mb - 04/01/2022
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> AVIS DPM - format : PDF - 0,08 Mb - 04/01/2022
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> ARRETE CONCESSION DPM - format : PDF - 1,31 Mb - 04/01/2022
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> certificat d'affichage - format : ODT - 0,02 Mb - 04/01/2022