Enquêtes publiques clôturées

07/11/2021 EP CUDPM Ouvrage pour évacuation eaux ruissellement vers la mer à ST PIERRE D'OLERON

 
 

Il sera procédé du mardi 7 décembre 2021 au mardi 21 décembre 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’ouvrage destiné à évacuer les eaux de ruissellement du marais de la grande prise vers la mer au lieu-dit Les Placelles à la commune de SAINT-PIERRE-D’OLERON.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, Mairie de SAINT-PIERRE-D’OLERON, à l'adresse suivante : Mairie de SAINT-PIERRE-D’OLERON 1 Place Gambetta CS 40100 17310 SAINT-PIERRE-D’OLERON.

> AVIS DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> ARRETE CONCESSION DPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> certificat d'affichage - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

RAPPORT CONCLUSION ET AVIS MOTIVÉ DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> 1-RAPPORT CONCLUSION AVIS CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,83 Mb

> 2-PIECES JOINTES AU RAPPORT ET REGISTRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb