07/06/21 - Enquête publique modif servitude de passage piétons le long du littoral à Aytré
Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune d’Aytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune d’Aytré – site de la Pointe de Roux.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime – Services Risques, Sécurité et Littoral – Unité Gestion du Littoral – 89 avenue des Cordeliers – 17 018 La Rochelle cedex 1 – 05 16 49 61 00.
Dossier d'enquête publique :
> Avis d'enquête publique sentier littoral Aytre - format : PDF
- 0,54 Mb
> Arrêté ouverture d'enquête sentier littoral Aytre - format : PDF
- 1,54 Mb
OBSERVATIONS :
Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant :
https://www.registredemat.fr/sentierlittoral-pointederoux
> observations - format : PDF
- 10,53 Mb
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :
> rapport CE SPPL Aytre 1 - format : PDF
- 29,61 Mb
> rapport CE SPPL Aytre 2 - format : PDF
- 3,04 Mb
> conclusions CE SPPL Aytre - format : PDF
- 6,42 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique sentier littoral Aytre - format : PDF - 0,54 Mb - 25/05/2021
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> Arrêté ouverture d'enquête sentier littoral Aytre - format : PDF - 1,54 Mb - 25/05/2021
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> observations - format : PDF - 10,53 Mb - 28/06/2021
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> rapport CE SPPL Aytre 1 - format : PDF - 29,61 Mb - 16/07/2021
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> rapport CE SPPL Aytre 2 - format : PDF - 3,04 Mb - 16/07/2021
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> conclusions CE SPPL Aytre - format : PDF - 6,42 Mb - 16/07/2021