Enquêtes publiques clôturées

07/06/21 - Enquête publique modif servitude de passage piétons le long du littoral à Aytré

 
 

Il sera procédé du lundi 7 juin 2021 au mercredi 23 juin 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, dans la commune d’Aytré, à une enquête publique préalable à la modification du tracé de la servitude de passage piétons le long du littoral sur la commune d’Aytré – site de la Pointe de Roux.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du pétitionnaire à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime – Services Risques, Sécurité et Littoral – Unité Gestion du Littoral – 89 avenue des Cordeliers – 17 018 La Rochelle cedex 1 – 05 16 49 61 00.

Dossier d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique sentier littoral Aytre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté ouverture d'enquête sentier littoral Aytre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

OBSERVATIONS :

Un registre d’enquête dématérialisé est mis en place sur le site internet suivant :

https://www.registredemat.fr/sentierlittoral-pointederoux

> observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,53 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport CE SPPL Aytre 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,61 Mb

> rapport CE SPPL Aytre 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> conclusions CE SPPL Aytre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,42 Mb