Enquêtes publiques clôturées

06/09/21 Enquête publique CDPM relative Prise d’eau de la Garenne à la commune de PORT-DES-BARQUES

 
 

Il sera procédé du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’Exutoire / Prise d’eau de la Garenne à la commune de PORT-DES-BARQUES.

Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Claires de La Garenne, à l'adresse suivante : Mairie de PORT-DES-BARQUES Square Guy Rivière 17730 PORT-DES-BARQUES.

> AVIS DPM LA GARENNE PDB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> ARRETE CDPM GARENNE PDB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

RAPPORT CONCLUSION AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ainsi que le registre d'enquête et le certificat d'affichage :

> RAPPORT CONCLUSION CE prise d eau garenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,25 Mb