06/09/21 Enquête publique CDPM relative Prise d’eau de la Garenne à la commune de PORT-DES-BARQUES
Il sera procédé du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’Exutoire / Prise d’eau de la Garenne à la commune de PORT-DES-BARQUES.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Claires de La Garenne, à l'adresse suivante : Mairie de PORT-DES-BARQUES Square Guy Rivière 17730 PORT-DES-BARQUES.
> AVIS DPM LA GARENNE PDB - format : PDF
- 0,55 Mb
> ARRETE CDPM GARENNE PDB - format : PDF
- 1,61 Mb
RAPPORT CONCLUSION AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ainsi que le registre d'enquête et le certificat d'affichage :
> RAPPORT CONCLUSION CE prise d eau garenne - format : PDF
- 8,25 Mb
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