06/09/21 Enquête publique CDPM Exutoire du Lac des Rouches à la commune de PORT-DES-BARQUES
Il sera procédé du lundi 6 septembre 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus à une enquête publique préalable à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relative à l’Exutoire du Lac des Rouches à la commune de PORT-DES-BARQUES.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage, Mairie de PORT-DES-BARQUES, à l'adresse suivante : Mairie de PORT-DES-BARQUES Square Guy Rivière 17730 PORT-DES-BARQUES.
> AVIS DPM LES ROUCHES PDB - format : PDF
- 0,55 Mb
> ARRETE CDPM ROUCHES PDB - format : PDF
- 1,59 Mb
RAPPORT CONCLUSION AVIS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ainsi que le registre d'enquête et le certificat d'affichage :
> RAPPORT CONCLUSION CE lac des rouches - format : PDF
- 8,84 Mb
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