Enquêtes publiques clôturées

02/05/22 - Enquete publique DUP/Parcellaire ZAC des Moulins à Saint Georges de Didonne

 
 

Il sera procédé du lundi 2 mai 2022 au mercredi 1er juin 2022 inclus soit une durée de 31 jours dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne  :

  • à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZACZone d'aménagement concerté) des Moulins,
  • à une enquête parcellaire conjointe.

    Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne – Service Urbanisme – 1 avenue des Tilleuls 17 110 Saint-Georges-de-Didonne – 05 46 06 07 27.

Dossier d'enquête publique :

L'état parcellaire est consultable en mairie de Saint-Georges-de-Didonne et à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l'environnement.

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

OBSERVATIONS :

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> observation5_courriel_19052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La pièce jointe de l'observation n°5 est consultable dans le registre papier en mairie de Saint-Georges de Didonne et sur demande auprès du bureau de l'environnement à la Préfecture de la Charente-Maritime.

> observation6_courriel_29052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> observation7_courriel_30052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

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> observation9_courriel_31052022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> observation10_courriel_01062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation11_courriel_01062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR :

> rapport_conclusions_ CE_ ZAC_StGeorgesDidonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> annexes_rapport_conclusions_CE_ZACStGeorgesDidonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb