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Enquêtes publiques clôturées
Mise à jour le 30/06/2022
A lire dans cette rubrique
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06/04/21 Projet de modification de la concession des plages de Pontaillac et Grande Conche à Royan
06/04/21 Enquête publique Projet de modification de la concession des plages de Pontaillac et de la Grande Conche sur la commune de Royan.
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08/02/21 - Enquête publique autorisation entretien du canal de Charras.
Enquête publique du 8/03 au 25/03/21 inclus pour le renouvellement de l’autorisation d’entretien du canal de Charras pour la période 2020-2030.
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08/03/2021 - Enquete publique autorisation entretien canal Charente Seudre et chenal de Brouage
Enquête publique du 8/03 au 24/03/21 pour le renouvellement de l’autorisation d’entretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la période 2021-2031,
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01/03/2021 Enquête publique Projet parc éolien sur la commune de LA JARRIE AUDOUIN
01/03/2021 Enquête publique Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à deux autorisations environnementales d'exploiter une installation classée
pour la protection de l'environnement. Projet parc éolien sur la commune (...) -
22/02/21- Enquete publique DUP Parcellaire projet revitalisation bourg de Saint-Simon de Bordes
Enquête publique du 22 février au jeudi 11 mars 2021 inclus à Saint-Simon de Bordes préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg et à une enquête parcellaire conjointe.
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01/02/21 : exploitation d'un centre de traitement VHU - tri matériaux à Fontenet - Sté RFN Recyclage
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08/02/21 Enquête publique PPRN CHARRON
Enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de CHARRON du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus
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08/02/21 Enquête publique PPRN MARANS
Enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de MARANS du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021 inclus
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Enquête publique relative à la modification des conditions d'exploitation Ecopôle de Dolus d'Oléron
18/01/2021 ; Enquête publique relative à la modification des conditions d'exploitation Ecopôle de Dolus d'Oléron.
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24/11/2020 ENQUETE PUBLIQUE PROJET PARC EOLIEN MOUCHETUNE COMMUNES DE BENON ET SAINT GEORGES DU BOIS
24/11/2020 Projet d’un parc éolien sur les communes de SAINT-GEORGES-DU-BOIS et BENON