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Autres consultations en cours
Mise à jour le 24/05/2022
A lire dans cette rubrique
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ICPE-AOCP23.12.2021-Demande d'enregistrement CYCLAD St Sauveur d'Aunis
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le syndicat mixte CYCLAD pour une extension de capacité d’une installation existante de collecte de déchets non dangereux à SAINT SAUVEUR (...)
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ICPE-AOCP01/12/2021- Demande enregistrement AMLP LR
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société Agence Maritime La Pallice (AMLP) pour une installation de regroupement et transit de ferrailles sur le terminal Est du Môle (...)
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10/12/21 Demande de permis d'aménager commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
Arrêté préfectoral prescrivant la mise à disposition du public d'une demande de permis d'aménager sur la commune de SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
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ICPE -AOCP 29/11/2021- Demande enregistrement CARRIERES KLEBER MOREAU
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société KLEBER MOREAU pour une installation de concassage et criblage sur le territoire de la commune d'Andilly.
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19/11/19 Arrêté portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente
Arrêté inter préfectoral du 19/11/2019 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Charente.
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Aérodrome de Rochefort Charente-Maritime – Révision du PSA - Conférence entre les services.
L’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime est doté d’un plan de servitudes aéronautiques de dégagement daté du 25 septembre 1977.La conférence susvisée est ouverte.
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Création d’un Poste Electrique 225 000 / 20 000 volts, à Saint-Jean-d’Angély
Création, pour mi-2020, d' un Poste Electrique 225 000/20 000 vols sur la commune de St Jean d’Angély, et à le raccorder par une liaison souterraine.