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Autres consultations en cours
Mise à jour le 02/08/2022
A lire dans cette rubrique
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ICPE-AOCP du 28.07.2022-Demande d'enregistrement - REVAL Matériaux - Tonnay-Charente
Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société REVAL Matériaux pour l'exploitation d'une plateforme de stockage de produits de carrière pour négoce et le stockage et (...)
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ICPE-AOCP du 27.07.22- Demande d'enregistrement - Minoterie Coopérative de Courçon
Arrêté Préfectoral portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Minoterie Coopérative de Courçon pour la reconstruction du bâtiment d'activités de son site de Courçon.
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ICPE-AOCP du 21.07.2022 - Demande d'enregistrement- AMR Rochefort
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société AMR pour une installation de regroupement et transit de déchets non dangereux sur le Port de commerce quai 8 et 9 de Rochefort.
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ICPE - 24-06-2022 - AP prescrivant l'ouverture d'une consultation du public - SARL Martin Seb Casse
Du 15 juillet 2022 au 16 août 2022 inclus
Consultation du public sur les demandes d’enregistrement déposée par la société déposées par la SARL Martin Seb Casse Poids Lourds pour des installations d’entreposage, de démantèlement et de dépollution de (...) -
ICPE - AOCP du 28.04.2022 - Demande d'enregistrement - CYCLAD Trizay
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le Syndicat mixte CYCLAD pour la régularisation administrative d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de (...)
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ICPE - AOCP du 23.03.2022 - Demande d'enregistrement CDC Haute Saintonge-Montendre
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge pour une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux suite à l’extension (...)
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ICPE - AOCP du 09/03/2022 - Carrières RULLIER Frères à SAINT PIERRE DU PALAIS
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS RULLIER Frères pour une installation de lavage, criblage, concassage et une station de transit de matériaux et déchets inertes non (...)
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ICPE - AOCP du 07.03.2022-SCEA du Moulin Vieux à PERIGNAC
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SCEA du Moulin Vieux pour l’extension d’une installation de distillation
à PERIGNAC 17800 -
14/03/22 Mise à disposition du public Demande de permis d'aménager commune de DOLUS D'OLERON
14/03/22 Mise à disposition du public. Dossier de réhabilitation du site de "La Perroche", à Dolus d'Oléron.
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14/03/22 Mise à disposition du public Demande de permis d'aménager commune de SAINT GEORGES D'OLERON
14/03/22 Mise à disposition du public. Dossier de réhabilitation des accès et de la zone d'accueil de la Grande Plage de Domino (rue des Dunes et avenue de l'Atlantique), à Saint-Georges d'Oléron.
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