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Autres consultations en cours
Mise à jour le 24/05/2022
A lire dans cette rubrique
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ICPE - AOCP du 28.04.2022 - Demande d'enregistrement - CYCLAD Trizay
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par le Syndicat mixte CYCLAD pour la régularisation administrative d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de (...)
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ICPE - PPVE - AP du 26.04.2022 - AFM Recyclage - La Rochelle
Arrêté préfectoral du 26 avril 2022 fixant les modalités de consultation du public par voie électronique
Dossier de porter à connaissance - ICPE
AFM Recyclage à La Rochelle -
ICPE - AOCP du 23.03.2022 - Demande d'enregistrement CDC Haute Saintonge-Montendre
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge pour une installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux suite à l’extension (...)
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ICPE - AOCP du 09/03/2022 - Carrières RULLIER Frères à SAINT PIERRE DU PALAIS
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS RULLIER Frères pour une installation de lavage, criblage, concassage et une station de transit de matériaux et déchets inertes non (...)
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ICPE - AOCP du 07.03.2022-SCEA du Moulin Vieux à PERIGNAC
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SCEA du Moulin Vieux pour l’extension d’une installation de distillation
à PERIGNAC 17800 -
14/03/22 Mise à disposition du public Demande de permis d'aménager commune de DOLUS D'OLERON
14/03/22 Mise à disposition du public. Dossier de réhabilitation du site de "La Perroche", à Dolus d'Oléron.
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14/03/22 Mise à disposition du public Demande de permis d'aménager commune de SAINT GEORGES D'OLERON
14/03/22 Mise à disposition du public. Dossier de réhabilitation des accès et de la zone d'accueil de la Grande Plage de Domino (rue des Dunes et avenue de l'Atlantique), à Saint-Georges d'Oléron.
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ICPE - AOCP du 17.02.2022 - LA GRANDE BAUCHE à VENERAND
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SARL La Grande Bauche pour une extension d’une installation de distillation d’alcools de bouche d’origine agricole à VENERAND.
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ICPE - 16.02.2022 - AOCP DOMAINE DU CHAUSSET à THORS
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la société DOMAINE DU CHAUSSET pour une extension d’une installation de préparation et conditionnement de vins sur la commune de THORS
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14/02/22 Mise à disposition du public d'une demande de permis d'aménager à SAINT-GEORGES-D'OLERON
14/02/22 Arrêté préfectoral prescrivant la mise à disposition du public d'une demande de permis d'aménager à SAINT-GEORGES-D'OLERON
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